Retour aux permis de construire de Limeil-Brévannes

Permis de construire Locaux N° 09404422C0035

Permis de construire à Limeil-Brévannes pour 371 m² de locaux - 24 Avenue Du President Wilson

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Avenue Du President Wilson, Limeil-Brévannes (94450).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404422C0035, instruit par la commune de Limeil-Brévannes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 novembre 2022

Dossier PC n° 09404422C0035

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09404422C0035, délivré le 28 novembre 2022 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 24 Avenue Du President Wilson, Limeil-Brévannes (94450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 12 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AI392, AI391, AI720.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

28/11/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 762 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

371 m²

Variation nette

+6 m²

Surface totale après

371 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

28 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI392 AI391 AI720

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Nombre de niveaux (max)	3
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	365 m²	0 m²	0 m²	6 m²	359 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	12 m²	359 m²	0 m²	0 m²	371 m²	371 m²
Total	365 m²	12 m²	359 m²	6 m²	359 m²	6 m²	371 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	12 m²	359 m²	0 m²	0 m²	371 m²	371 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PARIS (75014)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404422C0035
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94044 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	28 novembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 371 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 762 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 24 Avenue Du President Wilson, Limeil-Brévannes (94450).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 28 novembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404422C0035, instruit par la commune de Limeil-Brévannes.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limeil-Brévannes

PC n°09404425C0022 Logement Autorisé

1 Voie Georges Pompidou

Limeil-Brévannes (94450)

Transformation avec extension

05 mai 2026 75 m² SDP B.P.V.L

DP n°09404426C0047 Logement Autorisé

25 Rue Du Tertre

Limeil-Brévannes (94450)

Extension sans transformation

30 avr. 2026 27 m² SDP SCI CHARLI FOXTROT

DP n°09404426C0002 Locaux Autorisé

27Ter Rue Henri Barbusse

Limeil-Brévannes (94450)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 36 m² SDP

DP n°09404425C0175 Locaux Autorisé

42Bis Avenue Des 2 Clochers

Limeil-Brévannes (94450)

Transformation sans extension

19 déc. 2025 49 m² SDP

PC n°09404425C0004 Locaux Autorisé

1-3-5 Rue Des Freres Peugeot Zac De La Ballastiere Nord Lot

Limeil-Brévannes (94450)

Nouvelle construction

22 sept. 2025 4 155 m² SDP LIMEIL PAUL VALERY

PC n°09404425C0005 Logement Autorisé

2 C Avenue De La Division Lecl

Limeil-Brévannes (94450)

Nouvelle construction

14 mai 2025 98 m² SDP

Autres types d'autorisations à Limeil-Brévannes

Permis d'aménager à Limeil-Brévannes

5 autorisations

Permis de démolir à Limeil-Brévannes

79 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Limeil-Brévannes

Autres types d'autorisations à Limeil-Brévannes

Caractéristiques du projet