Permis de construire Locaux N° 09404422C0031

Permis de construire à Limeil-Brévannes pour 1 867 m² de locaux - 1 Rue Des Freres Thonet Zac Ballastiere Nord Lot 1A

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2022

Dossier PC n° 09404422C0031

Demandeur

E.F.I.

Cette page présente le permis de construire n° 09404422C0031, délivré le 15 novembre 2022 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 1 Rue Des Freres Thonet Zac Ballastiere Nord Lot 1A, Limeil-Brévannes (94450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par E.F.I.. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 867 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB573, AB570.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/11/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 920 m²

Surface créée

1 867 m²

Variation nette

+1 867 m²

Surface totale après

1 867 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/07/2024.

Autorisation

15 novembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

04/07/2024

Délai autorisation - chantier

4 mois 12 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
15/11/2022
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
04/07/2024

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB573 AB570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Ballastiere Nord Lot 1A

Territoire administratif

Commune
Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 867 m² 1 867 m²
Total 0 m² 1 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 867 m² 1 867 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 1 867 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 867 m² 1 867 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
622650109
SIRET
62265010900078
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
VELIZY-VILLACOUBLAY (78140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404422C0031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 15 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2024-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 867 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 920 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 1 Rue Des Freres Thonet Zac Ballastiere Nord Lot 1A, Limeil-Brévannes (94450).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par E.F.I. et accordé le 15 novembre 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 novembre 2022, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 4 juillet 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404422C0031, instruit par la commune de Limeil-Brévannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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