Permis de construire n° 09404416C1007 à Limeil-Brévannes pour 115 m² de locaux, 64 Rue Emile Zola
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2016
Dossier PC n° 09404416C1007
Demandeur
COMMUNE LIMEIL BREVANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 64 Rue Emile Zola, le permis de construire n° 09404416C1007 a été délivré le 29 juin 2016 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par COMMUNE LIMEIL BREVANNES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 256 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 115 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP282, AP284, AP286. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limeil-Brévannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 600 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 715 m² |
| Total | 600 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 600 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 715 m² |
| Total locaux | 600 m² | 115 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 115 m² | 715 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LIMEIL BREVANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400447
- SIRET
- 21940044700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIMEIL-BREVANNES (94450)
Autres dossiers de COMMUNE LIMEIL BREVANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404416C1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |