Permis de construire n° 09404413C1037 à Limeil-Brévannes pour 294 m² de locaux, 2 Rue Emile Zola
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mai 2014
Dossier PC n° 09404413C1037
Demandeur
COMMUNE LIMEIL BREVANNES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09404413C1037 a été délivré le 12 mai 2014 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue Emile Zola. Le dossier a été déposé par COMMUNE LIMEIL BREVANNES.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 294 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AP57, AP59. Ce dossier fait partie des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limeil-Brévannes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/06/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
20 jours
Localisation du projet à Limeil-Brévannes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² |
| Total | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² |
| Total locaux | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² | 0 m² | 294 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LIMEIL BREVANNES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400447
- SIRET
- 21940044700013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- LIMEIL BREVANNES (94450)
Autres dossiers de COMMUNE LIMEIL BREVANNES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404413C1037 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94044 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/06/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |