Permis de construire Logement N° 09404415C1016

Permis de construire à Limeil-Brévannes pour 94 m² de logement - 39 Av Avenue Du President Wilson

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2015

Dossier PC n° 09404415C1016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 09404415C1016, délivré le 12 juin 2015 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 39 Av Avenue Du President Wilson, Limeil-Brévannes (94450). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AH168.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

888 m²

Surface existante avant

166 m²

Surface créée

94 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

241 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
30/05/2018
Autorisation
12/06/2015
3
Chantier (DOC)
30/05/2018
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH168

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 120 m² 75 m² 19 m² 0 m² 0 m² 94 m² 214 m²
Locaux 46 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 0 m² 27 m²
Total 166 m² 75 m² 19 m² 0 m² 19 m² 75 m² 241 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 1 - - - - 2
50,0 % 50,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LIMEIL BREVANNES (94450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404415C1016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 12 juin 2015
Date de dépôt 30/05/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en individuel, pour 94 m² de surface de plancher sur un terrain de 888 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 39 Av Avenue Du President Wilson, Limeil-Brévannes (94450).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2015, ouverture de chantier le 30 mai 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 1 T2.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404415C1016, instruit par la commune de Limeil-Brévannes.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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