Déclaration préalable Locaux N° 09404415C0046

Déclaration préalable à Limeil-Brévannes pour 82 m² de locaux - 35 Av Avenue Du President Wilson

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 juin 2015

Dossier DP n° 09404415C0046

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 09404415C0046, accordée le 18 juin 2015 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 35 Av Avenue Du President Wilson, Limeil-Brévannes (94450). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH173.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/06/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

441 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

82 m²

Surface totale après

122 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 juin 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2015
2
Autorisation
18/06/2015
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m²
Locaux 40 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 122 m²
Total 122 m² 0 m² 82 m² 0 m² 82 m² 0 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Entrepôt 40 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 40 m²
Total locaux 40 m² 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 82 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SUCY EN BRIE (94370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404415C0046
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 18 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 441 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 35 Av Avenue Du President Wilson, Limeil-Brévannes (94450).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 juin 2015).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404415C0046, instruit par la commune de Limeil-Brévannes.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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