Permis de construire Logement N° 09404414C1041

Permis de construire n° 09404414C1041 à Limeil-Brévannes pour 108 m² de logement, 89 Rue Rue Henri Barbusse

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2015

Dossier PC n° 09404414C1041

Demandeur

MAHFOUD

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 89 Rue Rue Henri Barbusse, le permis de construire n° 09404414C1041 a été délivré le 31 mars 2015 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France). La demande émane de MAHFOUD.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AM69. Ce dossier s'inscrit parmi les 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limeil-Brévannes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/03/2015

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

198 m²

Surface existante avant

254 m²

Surface créée

108 m²

Surface totale après

254 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

10/01/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 9 mois

Dépôt
07/03/2016
Autorisation
31/03/2015
3
Chantier (DOC)
10/01/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 108 m² 0 m² 0 m² 108 m² 108 m²
Locaux 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 108 m² -108 m² 146 m²
Total 254 m² 0 m² 108 m² 0 m² 108 m² 0 m² 254 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements collectifs 5
Collectifs hors résidence 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 - - - - 5
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MAHFOUD

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
421292319
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LIMEIL BREVANNES (94450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404414C1041
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 31 mars 2015
Date de dépôt 07/03/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 198 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 89 Rue Rue Henri Barbusse, à Limeil-Brévannes (94450).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MAHFOUD et accordé le 31 mars 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 mars 2015, ouverture de chantier le 10 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404414C1041, déposé en mairie de Limeil-Brévannes.

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