Permis de construire Logement N° 09404412C1057

Permis de construire n° 09404412C1057 à Limeil-Brévannes pour 2 380 m² de logement, 27 Rue Rue Henri Barbusse

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 mai 2013

Dossier PC n° 09404412C1057

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09404412C1057, délivré le 30 mai 2013 à Limeil-Brévannes (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 27 Rue Rue Henri Barbusse.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 42 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 7 T1, 27 T2 et 8 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD696. Ce dossier est l'un des 214 permis de construire et déclarations préalables référencés à Limeil-Brévannes.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/05/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 063 m²

Surface existante avant

170 m²

Surface créée

2 380 m²

Variation nette

+2 210 m²

Surface totale après

2 380 m²

Logements créés

42

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/12/2015. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

30 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

16/11/2013

Achèvement (DAACT)

30/12/2015

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Durée du chantier

2 ans 1 mois

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
30/12/2015
Autorisation
30/05/2013
Chantier (DOC)
16/11/2013
4
Achèvement (DAACT)
30/12/2015

Localisation du projet à Limeil-Brévannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD696

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Limeil-Brévannes Code postal 94450 Identifiant INSEE 94044
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 42 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 170 m² 2 380 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 210 m² 2 380 m²
Total 170 m² 2 380 m² 0 m² 170 m² 0 m² 2 210 m² 2 380 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 42
Logements collectifs 42
Collectifs hors résidence 42

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
7 27 8 - - - 42
16,7 % 64,3 % 19,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ABBEVILLE CEDEX (80144)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404412C1057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94044 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 30 mai 2013
Date de dépôt 30/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 42 logements en collectif, pour 2 380 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 063 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 27 Rue Rue Henri Barbusse, à Limeil-Brévannes (94450).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 30 mai 2013, ouverture de chantier le 16 novembre 2013, achèvement déclaré le 30 décembre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 7 T1, 27 T2 et 8 T3.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404412C1057, déposé en mairie de Limeil-Brévannes.

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