Permis de construire n° 09404220N1010 à Joinville-le-Pont pour 119 m² de logement, 0012 Rue Canrobert - Terrain B
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2020
Dossier PC n° 09404220N1010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 septembre 2020 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09404220N1010 porte sur un projet situé 0012 Rue Canrobert - Terrain B.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 119 m² de surface de plancher sur un terrain de 133 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont G4, G14. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2020 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 204 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Joinville-le-Pont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 36 m² | 119 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 83 m² | 119 m² |
| Total | 36 m² | 119 m² | 0 m² | 36 m² | 0 m² | 83 m² | 119 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MANDE (94160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404220N1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94042 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |