Permis de construire Locaux N° 09404219N1038

Permis de construire n° 09404219N1038 à Joinville-le-Pont pour 624 m² de locaux, 0007 Rue Du 42E De Ligne

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2020

Dossier PC n° 09404219N1038

Demandeur

STRATEGECO EXPLOITATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 0007 Rue Du 42E De Ligne, le permis de construire n° 09404219N1038 a été délivré le 30 septembre 2020 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par STRATEGECO EXPLOITATION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L9. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 201 permis de construire et déclarations préalables référencés à Joinville-le-Pont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

417 m²

Surface créée

624 m²

Variation nette

+624 m²

Surface totale après

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
30/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

L9

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²
Total locaux 0 m² 624 m² 0 m² 0 m² 0 m² 624 m² 624 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

STRATEGECO EXPLOITATION

Voir les 7 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
505077107
SIRET
50507710700017
Code APE (NAF)
46.74B - Commerce de gros (commerce interentreprises) de fournitures pour la plomberie et le chauffage
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2008
Localisation
JOINVILLE LE PONT (94340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404219N1038
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94042 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 30 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 624 m² de surface de plancher sur un terrain de 417 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 0007 Rue Du 42E De Ligne, à Joinville-le-Pont (94340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par STRATEGECO EXPLOITATION et accordée le 30 septembre 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09404219N1038, déposé en mairie de Joinville-le-Pont.

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