Permis de construire à Joinville-le-Pont pour 236 m² de logement - 0003 Av Colbert
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 25 mai 2016 · Dossier PC n° 09404216N1005 · Demandeur : F.P. INVESTISSEMENT
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09404216N1005, délivré le 25 mai 2016 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0003 Av Colbert, Joinville-le-Pont (94340). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par F.P. INVESTISSEMENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 236 m² de surface de plancher sur un terrain de 353 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont H126.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/07/2017.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Joinville-le-Pont
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 106 m² | 236 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 130 m² | 236 m² |
| Total | 106 m² | 236 m² | 0 m² | 106 m² | 0 m² | 130 m² | 236 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09404216N1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94042 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2016 |
| Date d'autorisation | 25 mai 2016 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2016-04 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2017-08 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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