Retour aux permis de construire de Joinville-le-Pont

Permis de construire Mixte N° 09404215N1022

Permis de construire à Joinville-le-Pont pour 7 592 m² de logement et locaux - 0030 Rue De Paris

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 logements en collectif, pour 7 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 454 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0030 Rue De Paris, Joinville-le-Pont (94340).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROVINI ARSAN et accordé le 6 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 697 m² d'habitation et 895 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404215N1022, instruit par la commune de Joinville-le-Pont.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2016

Dossier PC n° 09404215N1022

Demandeur

PROVINI ARSAN

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09404215N1022, délivré le 6 octobre 2016 à Joinville-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0030 Rue De Paris, Joinville-le-Pont (94340). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROVINI ARSAN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 454 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 113 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 22 T1, 38 T2, 37 T3, 13 T4, 3 T5, dont 63 en locatif social. La surface se répartit entre 6 697 m² d'habitation et 895 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont T3.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

06/10/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 454 m²

Surface existante avant

114 m²

Surface créée

7 592 m²

Variation nette

+7 478 m²

Surface totale après

7 592 m²

Logements créés

113

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

6 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Joinville-le-Pont Code postal 94340 Identifiant INSEE 94042
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	113 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Location
Destination principale	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	32 m²	6 697 m²	32 m²	6 665 m²	6 697 m²
Locaux	82 m²	895 m²	82 m²	813 m²	895 m²
Total	114 m²	7 592 m²	114 m²	7 478 m²	7 592 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	82 m²	895 m²	0 m²	82 m²	0 m²	813 m²	895 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	113
Logements collectifs	113
Collectifs hors résidence	113

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
22	38	37	13	3	-	113
19,5 %	33,6 %	32,7 %	11,5 %	2,7 %	-	100 %

Financement et aides

Type d'aide	Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI)	63

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROVINI ARSAN

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 535388599
SIRET: 53538859900016
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation: PARIS (75012)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09404215N1022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 113 logements en collectif, pour 7 592 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 454 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 0030 Rue De Paris, Joinville-le-Pont (94340).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par PROVINI ARSAN et accordé le 6 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 6 octobre 2016, ouverture de chantier le 9 mai 2017).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 22 T1, 38 T2, 37 T3, 13 T4, 3 T5, dont 63 en locatif social.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 6 697 m² d'habitation et 895 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404215N1022, instruit par la commune de Joinville-le-Pont.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Joinville-le-Pont

PC n°09404226N0007 Logement Autorisé

45 Quai De Béthune

Joinville-le-Pont (94340)

Nouvelle construction

29 avr. 2026 203 m² SDP

PC n°09404226N0003 Locaux Autorisé

50 Avenue Du Général Galliéni

Joinville-le-Pont (94340)

Transformation avec diminution

29 avr. 2026 63 m² SDP SCI GIRAUDET-JOINVILLE

PC n°09404225N0022 Logement Annulé

7 Quai Gabriel Péri Et 12 Rue Hugedé

Joinville-le-Pont (94340)

Extension sans transformation

23 mars 2026 3 103 m² SDP GA IMMOBILIER RESIDENTIEL

DP n°09404225N0072 Locaux Autorisé

5 Avenue Guy Moquet

Joinville-le-Pont (94340)

Transformation sans extension

01 déc. 2025 158 m² SDP CABINET KSA

PC n°09404225N0015 Logement Commencé

3 Square De La Roseraie

Joinville-le-Pont (94340)

Extension sans transformation

27 nov. 2025 206 m² SDP

PC n°09404225N0003 Locaux Commencé

164 Quai De Polangis

Joinville-le-Pont (94340)

Nouvelle construction

13 août 2025 3 802 m² SDP #PARISESTMARNE&BOIS

Autres types d'autorisations à Joinville-le-Pont

Permis d'aménager à Joinville-le-Pont

2 autorisations

Permis de démolir à Joinville-le-Pont

36 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Joinville-le-Pont

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Financement et aides

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Joinville-le-Pont

Autres types d'autorisations à Joinville-le-Pont

Caractéristiques du projet