Permis de construire Locaux N° 0940412201051

Permis de construire n° 0940412201051 à Ivry-sur-Seine pour 160 m² de locaux, 13Bis Rue Pierre Et Marie Curie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2023

Dossier PC n° 0940412201051

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0940412201051, délivré le 14 avril 2023 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 13Bis Rue Pierre Et Marie Curie.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est T203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 473 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/04/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

311 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

160 m²

Variation nette

-11 m²

Surface totale après

291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/07/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 avril 2023

Ouverture de chantier (DOC)

24/07/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
14/04/2023
3
Chantier (DOC)
24/07/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

T203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 302 m² 0 m² 160 m² 11 m² 160 m² -11 m² 291 m²
Total 302 m² 0 m² 160 m² 11 m² 160 m² -11 m² 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 302 m² 0 m² 160 m² 11 m² 160 m² -11 m² 291 m²
Total locaux 302 m² 0 m² 160 m² 11 m² 160 m² -11 m² 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LUNEL (34400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940412201051
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 14 avril 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 160 m² de surface de plancher sur un terrain de 311 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 13Bis Rue Pierre Et Marie Curie, à Ivry-sur-Seine (94200).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 14 avril 2023, ouverture de chantier le 24 juillet 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940412201051, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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