Déclaration préalable Logement N° 09404123W4061

Déclaration préalable n° 09404123W4061 à Ivry-sur-Seine pour 198 m² de logement, 18 Rue Henri Martin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2023

Dossier DP n° 09404123W4061

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 09404123W4061 a été accordée le 9 mai 2023 à Ivry-sur-Seine (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 18 Rue Henri Martin.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC30. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 475 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ivry-sur-Seine.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/05/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

333 m²

Surface existante avant

203 m²

Surface créée

198 m²

Variation nette

-5 m²

Surface totale après

198 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/06/2023. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

9 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2023

Achèvement (DAACT)

29/06/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
09/05/2023
Chantier (DOC)
09/05/2023
4
Achèvement (DAACT)
29/06/2023

Localisation du projet à Ivry-sur-Seine

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AC30

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ivry-sur-Seine Code postal 94200 Identifiant INSEE 94041
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 203 m² 0 m² 198 m² 5 m² 198 m² -5 m² 198 m²
Total 203 m² 0 m² 198 m² 5 m² 198 m² -5 m² 198 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
IVRY-SUR-SEINE (94200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09404123W4061
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94041 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 198 m² de surface de plancher sur un terrain de 333 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 18 Rue Henri Martin, à Ivry-sur-Seine (94200).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 9 mai 2023, ouverture de chantier le 9 mai 2023, achèvement déclaré le 29 juin 2023).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09404123W4061, déposé en mairie d'Ivry-sur-Seine.

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