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Permis de construire Mixte N° 09403822W1069

Permis de construire à L'Haÿ-les-Roses pour 13 752 m² de logement et locaux - 2-24 Rue De Lallier

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 logements en collectif, pour 13 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 961 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-24 Rue De Lallier, L'Haÿ-les-Roses (94240).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'HAY LES ROSES et accordé le 12 août 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2024).

Q: Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 716 m² d'habitation et 3 036 m² de locaux d'activité.

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403822W1069, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 12 août 2024

Dossier PC n° 09403822W1069

Demandeur

L'HAY LES ROSES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09403822W1069, délivré le 12 août 2024 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2-24 Rue De Lallier, L'Haÿ-les-Roses (94240). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par L'HAY LES ROSES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 13 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 961 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 171 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 65 T2, 78 T3, 27 T4. La surface se répartit entre 10 716 m² d'habitation et 3 036 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0I22, 0I23, 0I59.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

6 961 m²

Surface existante avant

2 310 m²

Surface créée

13 752 m²

Variation nette

+11 442 m²

Surface totale après

13 752 m²

Logements créés

171

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

12/08/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0I22 0I23 0I59

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	171 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Nombre de niveaux (max)	6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Démolie	Variation	Après
Habitation	2 310 m²	10 716 m²	2 310 m²	8 406 m²	10 716 m²
Locaux	0 m²	3 036 m²	0 m²	3 036 m²	3 036 m²
Total	2 310 m²	13 752 m²	2 310 m²	11 442 m²	13 752 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	1 116 m²	1 116 m²	1 116 m²
Commerce et services	1 545 m²	1 545 m²	1 545 m²
Équipements publics	375 m²	375 m²	375 m²
Total locaux	3 036 m²	3 036 m²	3 036 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	171
Logements collectifs	171
Collectifs hors résidence	171
Logements démolis	15

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	65	78	27	-	-	171
0,6 %	38,0 %	45,6 %	15,8 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

L'HAY LES ROSES

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière de construction-vente
SIREN: 920175411
SIRET: 92017541100015
Code APE (NAF): 41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation: BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403822W1069
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	12 août 2024
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2024-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 171 logements en collectif, pour 13 752 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 961 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 2-24 Rue De Lallier, L'Haÿ-les-Roses (94240).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par L'HAY LES ROSES et accordé le 12 août 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 12 août 2024).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 65 T2, 78 T3, 27 T4.

Comment se répartissent les surfaces créées ?

La surface de plancher se répartit entre 10 716 m² d'habitation et 3 036 m² de locaux d'activité.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403822W1069, instruit par la commune de L'Haÿ-les-Roses.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Typologie des logements

Typologies des logements créés

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

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