Déclaration préalable Logement N° 09403823W4187

Déclaration préalable n° 09403823W4187 à L'Haÿ-les-Roses pour 228 m² de logement, 0059 Avenue Du General Leclerc

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 avril 2024

Dossier DP n° 09403823W4187

Demandeur

SCI LA HAIE DE ROSES

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 avril 2024 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), la déclaration préalable n° 09403823W4187 porte sur un projet situé 0059 Avenue Du General Leclerc. Le projet est porté par SCI LA HAIE DE ROSES.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements créés, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est 0M275. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/04/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

2 117 m²

Surface existante avant

3 363 m²

Surface créée

228 m²

Surface totale après

3 363 m²

Logements créés

8

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024. Le chantier a été mené en près de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

30 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

30/05/2024

Achèvement (DAACT)

23/09/2024

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 4 mois

Délai total

près de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
30/04/2024
Chantier (DOC)
30/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
23/09/2024

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0M275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Logements
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 2 747 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 2 747 m²
Locaux 616 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 616 m²
Total 3 363 m² 0 m² 228 m² 0 m² 228 m² 0 m² 3 363 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
En résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
8 - - - - - 8
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA HAIE DE ROSES

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
492296363
SIRET
49229636300012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 0 salarié
Année de création
2006
Localisation
NANTERRE (92000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403823W4187
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 30 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 8 logements en collectif, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 0059 Avenue Du General Leclerc, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui est le demandeur de cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par SCI LA HAIE DE ROSES et accordé le 30 avril 2024.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 avril 2024, ouverture de chantier le 30 mai 2024, achèvement déclaré le 23 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403823W4187, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

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