Déclaration préalable à L'Haÿ-les-Roses pour 3 363 m² de logement - 0059 Avenue Du General Leclerc
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 30 avril 2024 · Dossier DP n° 09403823W4187 · Demandeur : SCI LA HAIE DE ROSES
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente la déclaration préalable n° 09403823W4187, accordée le 30 avril 2024 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 0059 Avenue Du General Leclerc, L'Haÿ-les-Roses (94240). La déclaration préalable est une autorisation d'urbanisme simplifiée, requise pour les travaux de faible envergure ou les modifications de façade - ce dossier est porté par SCI LA HAIE DE ROSES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 363 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 117 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 8 T1.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0M275.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/09/2024.
À savoir : Le suivi d'une déclaration préalable comprend plusieurs étapes. Après l'accord de l'autorité compétente, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 8 logements |
|---|---|
| Type principal | Résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Réhabilitation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
| Type de résidence | Résidence étudiante |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 2 747 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 2 747 m² |
| Locaux | 616 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 616 m² |
| Total | 3 363 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 228 m² | 0 m² | 3 363 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 8 |
| Logements collectifs | 8 |
| En résidence | 8 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 8 | - | - | - | - | - | 8 |
| 100,0 % | - | - | - | - | - | 100 % |
À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403823W4187 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 94038 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2024 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-12 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2024-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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