Permis de construire Logement N° 09403822W1006

Permis de construire n° 09403822W1006 à L'Haÿ-les-Roses pour 4 461 m² de logement, 11 Rue Chevreul 98-100-104 Bd Paul Vaillant Couturier

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 août 2022

Dossier PC n° 09403822W1006

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403822W1006, délivré le 24 août 2022 à L'Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 11 Rue Chevreul 98-100-104 Bd Paul Vaillant Couturier. La demande émane de SCI ILE DE FRANCE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 4 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 689 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 70 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 26 T2, 34 T3 et 10 T4.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0E168, 0E62, 0E85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 277 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Haÿ-les-Roses.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/08/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 689 m²

Surface existante avant

1 222 m²

Surface créée

4 461 m²

Variation nette

+3 239 m²

Surface totale après

4 461 m²

Logements créés

70

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
24/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à L'Haÿ-les-Roses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0E168 0E62 0E85

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 98-100-104 Bd Paul Vaillant Couturier

Territoires administratifs

Commune
L'Haÿ-les-Roses Code postal 94240 Identifiant INSEE 94038
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 70 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 222 m² 4 461 m² 0 m² 1 222 m² 0 m² 3 239 m² 4 461 m²
Total 1 222 m² 4 461 m² 0 m² 1 222 m² 0 m² 3 239 m² 4 461 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 70
Logements collectifs 70
Collectifs hors résidence 70
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 26 34 10 - - 70
- 37,1 % 48,6 % 14,3 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI ILE DE FRANCE

Voir les 146 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
314066499
SIRET
31406649900026
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI
Année de création
1976
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Autres dossiers de SCI ILE DE FRANCE

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403822W1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94038 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 24 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 logements en collectif, pour 4 461 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 689 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Chevreul 98-100-104 Bd Paul Vaillant Couturier, à L'Haÿ-les-Roses (94240).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI ILE DE FRANCE et accordé le 24 août 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 août 2022).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 26 T2, 34 T3 et 10 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403822W1006, déposé en mairie de L'Haÿ-les-Roses.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à L'Haÿ-les-Roses

Autres types d'autorisations à L'Haÿ-les-Roses