Permis de construire n° 09403724W1010 à Gentilly pour 155 m² de locaux, 6 Rue Condorcet
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2025
Dossier PC n° 09403724W1010
Demandeur
ASS AMIS DU WON BOUDDHISME EN FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09403724W1010 a été délivré le 28 janvier 2025 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 6 Rue Condorcet. Le dossier a été déposé par ASS AMIS DU WON BOUDDHISME EN FRANCE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 155 m² de surface de plancher sur un terrain de 316 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 50 m² en habitation et 40 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est L129. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 129 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gentilly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gentilly
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 65 m² | -15 m² | 179 m² |
| Locaux | 110 m² | 40 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 215 m² |
| Total | 304 m² | 90 m² | 65 m² | 0 m² | 65 m² | 90 m² | 394 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 110 m² | 40 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 215 m² |
| Total locaux | 110 m² | 40 m² | 65 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 215 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS AMIS DU WON BOUDDHISME EN FRANCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 415287929
- SIRET
- 41528792900012
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Localisation
- GENTILLY (94250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403724W1010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |