Déclaration préalable Locaux N° 0940372504008

Déclaration préalable à Gentilly pour 7 m² de locaux - 2 Villa Remond

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 mai 2025

Dossier DP n° 0940372504008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente la déclaration préalable n° 0940372504008, accordée le 5 mai 2025 à Gentilly (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Villa Remond, Gentilly (94250). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont B173.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

207 m²

Surface existante avant

510 m²

Surface créée

7 m²

Surface totale après

510 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
05/05/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gentilly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B173

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gentilly Code postal 94250 Identifiant INSEE 94037
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 483 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 483 m²
Locaux 27 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 27 m²
Total 510 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 510 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 27 m² 0 m² 7 m² 0 m² 7 m² 0 m² 27 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARCUEIL (94110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940372504008
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94037 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 mai 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 207 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 2 Villa Remond, Gentilly (94250).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 mai 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940372504008, instruit par la commune de Gentilly.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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