Permis de construire Locaux N° 09403413W1008

Permis de construire n° 09403413W1008 à Fresnes pour 51 m² de locaux, 11 Rue Du Doct Schweitzer

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 mai 2013

Dossier PC n° 09403413W1008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 09403413W1008 a été délivré le 7 mai 2013 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 Rue Du Doct Schweitzer.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 37 m² en habitation.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B145. Ce dossier est l'un des 159 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fresnes.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/05/2013

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

114 m²

Surface existante avant

80 m²

Surface créée

51 m²

Variation nette

+37 m²

Surface totale après

117 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/03/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

24/03/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 11 mois

Dépôt
24/03/2014
Autorisation
07/05/2013
3
Chantier (DOC)
24/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fresnes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 80 m² 37 m² 0 m² 0 m² 14 m² 23 m² 103 m²
Locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total 80 m² 37 m² 14 m² 0 m² 14 m² 37 m² 117 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 14 m² 0 m² 0 m² 14 m² 14 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FRESNES (94260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403413W1008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94034 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 mai 2013
Date de dépôt 24/03/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 51 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 11 Rue Du Doct Schweitzer, à Fresnes (94260).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 mai 2013, ouverture de chantier le 24 mars 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403413W1008, déposé en mairie de Fresnes.

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