Permis de construire n° 09403413W1002 à Fresnes pour 50 m² de logement, 32 rue du Regard
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2013
Dossier PC n° 09403413W1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 8 juillet 2013 à Fresnes (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403413W1002 porte sur un projet situé 32 rue du Regard.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est un T6+ d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. 50 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 525 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 28/08/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2013, soit 4 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle F 118. Au total, le catalogue compte 159 permis de construire et déclarations préalables à Fresnes, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 28/08/2014. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
8 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2013
Achèvement (DAACT)
28/08/2014
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fresnes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fresnes Code postal 94260 Identifiant INSEE 94034
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. Le terrain déclaré couvre 525 m². Le dossier déclare une annexe : véranda. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Véranda |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 50 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 101 m² à 151 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 151 m² |
| Total | 101 m² | 50 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 50 m² | 151 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T6+.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | - | 1 | 1 |
| - | - | - | - | - | 100,0 % | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURG-LA-REINE (92340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403413W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 28/08/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |