Permis de construire Logement N° 09403323N1021

Permis de construire à Fontenay-sous-Bois pour 1 343 m² de logement - 10 Rue Guerin Leroux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 09403323N1021

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09403323N1021, délivré le 2 août 2023 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Rue Guerin Leroux, Fontenay-sous-Bois (94120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPANSIEL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 5 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AT75.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 720 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

1 343 m²

Variation nette

+991 m²

Surface totale après

1 343 m²

Logements créés

20

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
05/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 1 343 m² 0 m² 352 m² 0 m² 991 m² 1 343 m²
Total 352 m² 1 343 m² 0 m² 352 m² 0 m² 991 m² 1 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 5 - - 20
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
582056339
SIRET
58205633900069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403323N1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Rue Guerin Leroux, Fontenay-sous-Bois (94120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPANSIEL PROMOTION et accordé le 2 août 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 5 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3, 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403323N1021, instruit par la commune de Fontenay-sous-Bois.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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