Permis de construire Logement N° 09403323N1021

Permis de construire n° 09403323N1021 à Fontenay-sous-Bois pour 1 343 m² de logement, 10 Rue Guerin Leroux

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 août 2023

Dossier PC n° 09403323N1021

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 10 Rue Guerin Leroux, le permis de construire n° 09403323N1021 a été délivré le 2 août 2023 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France). Le dossier a été déposé par EXPANSIEL PROMOTION.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 20 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3 et 5 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AT75. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2023 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/08/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 720 m²

Surface existante avant

352 m²

Surface créée

1 343 m²

Variation nette

+991 m²

Surface totale après

1 343 m²

Logements créés

20

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
02/08/2023
3
Chantier (DOC)
05/05/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT75

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 20 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 352 m² 1 343 m² 0 m² 352 m² 0 m² 991 m² 1 343 m²
Total 352 m² 1 343 m² 0 m² 352 m² 0 m² 991 m² 1 343 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 20
Logements collectifs 20
Collectifs hors résidence 20
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 5 10 5 - - 20
- 25,0 % 50,0 % 25,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
582056339
SIRET
58205633900069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1958
Localisation
CRETEIL (94000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403323N1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 2 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 logements en collectif, pour 1 343 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 720 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 10 Rue Guerin Leroux, à Fontenay-sous-Bois (94120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par EXPANSIEL PROMOTION et accordé le 2 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 2 août 2023, ouverture de chantier le 5 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 5 T2, 10 T3 et 5 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403323N1021, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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