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Permis de construire Locaux N° 09403321N1051

Permis de construire n° 09403321N1051 à Fontenay-sous-Bois pour 493 m² de locaux, 45 Rue De La Prairie

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 566 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue De La Prairie, à Fontenay-sous-Bois (94120).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERI et accordé le 18 mai 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403321N1051, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 mai 2021

Dossier PC n° 09403321N1051

Demandeur

ERI

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 45 Rue De La Prairie, le permis de construire n° 09403321N1051 a été délivré le 18 mai 2021 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France). ERI figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 566 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont G116, G188, G486. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). L'ensemble des 499 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/05/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 566 m²

Surface existante avant

2 285 m²

Surface créée

493 m²

Surface totale après

2 285 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/05/2021. Le chantier a été mené en 13 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

13 jours

Délai total

13 jours

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

18/05/2021

Chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

31/05/2021

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

G116 G188 G486

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Entrepôt
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 285 m²	0 m²	493 m²	0 m²	493 m²	0 m²	2 285 m²
Total	2 285 m²	0 m²	493 m²	0 m²	493 m²	0 m²	2 285 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Autres activités	2 285 m²	493 m²	493 m²	0 m²	2 285 m²
dont Bureaux	1 792 m²	493 m²	0 m²	493 m²	2 285 m²
dont Entrepôt	493 m²	0 m²	493 m²	-493 m²	0 m²
Total locaux	2 285 m²	493 m²	493 m²	0 m²	2 285 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ERI

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 572078905
SIRET: 57207890500021
Code APE (NAF): 43.21A - Travaux d'installation électrique dans tous locaux
Taille d'entreprise: ETI - 500-999 salariés
Année de création: 1957
Localisation: FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09403321N1051
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	18 mai 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	01/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 566 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 45 Rue De La Prairie, à Fontenay-sous-Bois (94120).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ERI et accordé le 18 mai 2021.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 18 mai 2021, ouverture de chantier le 18 mai 2021, achèvement déclaré le 31 mai 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403321N1051, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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PC n°09403320N1068 Logement Commencé

123 Avenue Parmentier

Fontenay-sous-Bois (94120)

Nouvelle construction

18 mai 2021 79 m² SDP GRANIT CONSTRUCTEUR RENOVATEUR

PC n°09403320N1090 Mixte Commencé

12 Avenue Rabelais

Fontenay-sous-Bois (94120)

Nouvelle construction

18 mai 2021 13 883 m² SDP FONTENAY-SOUS-BOIS RABELAIS

PC n°09403321N1020 Logement Commencé

7 Villa Du Coteau

Fontenay-sous-Bois (94120)

Nouvelle construction

18 mai 2021 152 m² SDP

PC n°09403320N1095 Logement Autorisé

27 Avenue Rabelais

Fontenay-sous-Bois (94120)

Nouvelle construction

19 mai 2021 81 m² SDP

DP n°09403321N4138 Logement Autorisé

2 Rue Fernand Leger

Fontenay-sous-Bois (94120)

Transformation sans extension

20 mai 2021 91 m² SDP COMMUNE DE FONTENAY SOUS BOIS

DP n°09403321N4096 Logement Terminé

241 Avenue Victor Hugo

Fontenay-sous-Bois (94120)

Transformation sans extension

24 mai 2021 37 m² SDP

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