Permis de construire Logement N° 09403319N1073

Permis de construire n° 09403319N1073 à Fontenay-sous-Bois pour 40 m² de logement, 1-3 Passage Pierre Weber

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 octobre 2019

Dossier PC n° 09403319N1073

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 octobre 2019 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403319N1073 porte sur un projet situé 1-3 Passage Pierre Weber.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BP53. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/10/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

397 m²

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

40 m²

Variation nette

-41 m²

Surface totale après

283 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2022. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

10 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2020

Achèvement (DAACT)

01/03/2022

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

1 an 4 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/10/2019
Chantier (DOC)
01/11/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2022

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 324 m² 40 m² 0 m² 81 m² 0 m² -41 m² 283 m²
Total 324 m² 40 m² 0 m² 81 m² 0 m² -41 m² 283 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FONTENAY SOUS BOIS (94120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403319N1073
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 40 m² de surface de plancher sur un terrain de 397 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 1-3 Passage Pierre Weber, à Fontenay-sous-Bois (94120).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 octobre 2019, ouverture de chantier le 1 novembre 2020, achèvement déclaré le 1 mars 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403319N1073, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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