Permis de construire Logement N° 09403319N1027

Permis de construire n° 09403319N1027 à Fontenay-sous-Bois pour 1 888 m² de logement, 12 Avenue De La Belle Gabriel

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2019

Dossier PC n° 09403319N1027

Demandeur

SCCV FONTENAY BELLE GABRIELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 12 Avenue De La Belle Gabriel, le permis de construire n° 09403319N1027 a été délivré le 8 novembre 2019 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France). SCCV FONTENAY BELLE GABRIELLE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 767 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 26 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 6 T3, 9 T4 et 1 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BV52. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2019 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

08/11/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 767 m²

Surface existante avant

430 m²

Surface créée

1 888 m²

Variation nette

+1 458 m²

Surface totale après

1 888 m²

Logements créés

26

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

8 novembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

19/04/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
08/11/2019
3
Chantier (DOC)
19/04/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BV52

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 26 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 430 m² 1 888 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 458 m² 1 888 m²
Total 430 m² 1 888 m² 0 m² 430 m² 0 m² 1 458 m² 1 888 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 26
Logements collectifs 26
Collectifs hors résidence 26

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 6 6 9 1 - 26
15,4 % 23,1 % 23,1 % 34,6 % 3,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV FONTENAY BELLE GABRIELLE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
891696627
SIRET
89169662700019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
BOULOGNE BILLANCOURT (92100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09403319N1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 8 novembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 26 logements en collectif, pour 1 888 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 767 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Avenue De La Belle Gabriel, à Fontenay-sous-Bois (94120).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV FONTENAY BELLE GABRIELLE et accordé le 8 novembre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 8 novembre 2019, ouverture de chantier le 19 avril 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 6 T2, 6 T3, 9 T4 et 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09403319N1027, déposé en mairie de Fontenay-sous-Bois.

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