Permis de construire n° 09403315N1055 à Fontenay-sous-Bois pour 940 m² de logement et locaux, 32 Rue De La Fontaine Du Vaisseau
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2015
Dossier PC n° 09403315N1055
Demandeur
EMMAUS HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 7 décembre 2015 à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09403315N1055 porte sur un projet situé 32 Rue De La Fontaine Du Vaisseau. Le demandeur déclaré est EMMAUS HABITAT.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 940 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 456 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 24 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est H873. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2015 (médiane : environ 10 mois). Au total, 495 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fontenay-sous-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 8 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).
Autorisation
7 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/04/2016
Achèvement (DAACT)
22/12/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
1 an
Localisation du projet à Fontenay-sous-Bois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Fontenay-sous-Bois Code postal 94120 Identifiant INSEE 94033
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 24 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 0 m² | 0 m² | 593 m² | 593 m² |
| Locaux | 957 m² | 35 m² | 312 m² | 0 m² | 905 m² | -558 m² | 399 m² |
| Total | 957 m² | 35 m² | 905 m² | 0 m² | 905 m² | 35 m² | 992 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 35 m² | 312 m² | 0 m² | 0 m² | 347 m² | 347 m² |
| Autres activités | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | -905 m² | 52 m² |
| dont Bureaux | 957 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 905 m² | -905 m² | 52 m² |
| Total locaux | 957 m² | 35 m² | 312 m² | 0 m² | 905 m² | -558 m² | 399 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 24 |
| Logements collectifs | 24 |
| Collectifs hors résidence | 24 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EMMAUS HABITAT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 542101571
- SIRET
- 54210157100066
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1954
- Localisation
- CLICHY (92110)
Autres dossiers de EMMAUS HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09403315N1055 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |