Permis de construire n° 09402821C1027 à Créteil pour 6 618 m² de logement et locaux, chemin des Boeufs
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 novembre 2021
Dossier PC n° 09402821C1027
Demandeur
HIPPIQUE ECOLE NAT VETERINAIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402821C1027, délivré le 8 novembre 2021 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé chemin des Boeufs. HIPPIQUE ECOLE NAT VETERINAIRE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements individuels, tous des T2, avec des locaux principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Le programme représente 55 m² de surface de plancher d'habitation neuve. S'y ajoutent 6 563 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/04/2022, soit un peu plus de 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BT 39. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, chemin des Boeufs, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/04/2022. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
8 novembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Créteil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 55 m² à construire.
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 563 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent entre 5 965 m² d'exploitation agricole et forestière et 598 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 380 m² à 6 783 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 55 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 55 m² | 55 m² |
| Locaux | 380 m² | 6 563 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 6 348 m² | 6 728 m² |
| Total | 380 m² | 6 618 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 6 403 m² | 6 783 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 5 965 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 965 m² | 5 965 m² |
| Commerce et services | 0 m² | 598 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 598 m² | 598 m² |
| Équipements publics | 380 m² | 0 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | -215 m² | 165 m² |
| Total locaux | 380 m² | 6 563 m² | 0 m² | 215 m² | 0 m² | 6 348 m² | 6 728 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | - | - | - | - | 2 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par HIPPIQUE ECOLE NAT VETERINAIRE, une association déclarée basée à Maison Alfort.
Demandeur
HIPPIQUE ECOLE NAT VETERINAIRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785735069
- SIRET
- 78573506900011
- Code APE (NAF)
- 93.12Z - Activités de clubs de sports
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- MAISON ALFORT (94700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402821C1027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 8 novembre 2021 |
| Date de dépôt | 12/04/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, chemin des Boeufs à Créteil (94000)
Les 2 autres permis de construire et déclarations préalables recensés chemin des Boeufs depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.