Permis de construire Logement N° 09402821C1022

Permis de construire n° 09402821C1022 à Créteil pour 1 711 m² de logement, 118 impasse Cheret

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 09402821C1022

Demandeur

SCCV TERESA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2021 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402821C1022 porte sur un projet situé 118 impasse Cheret. Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TERESA.

Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 32 appartements. Les logements sont destinés à la vente selon la déclaration. 1 711 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 12 821 m², soit 53 m² par logement.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 20/11/2025. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence E 109. Ce dossier fait partie des 389 permis de construire et déclarations préalables à Créteil référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 821 m²

Surface créée

1 711 m²

Variation nette

+1 711 m²

Surface totale après

1 711 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 20/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
20/11/2025
Autorisation
24/09/2021
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2025

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E 109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 12 821 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.

Caractéristiques globales

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Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Le dossier déclarait 1 711 m² de surface de plancher d'habitation neuve pour 32 logements, soit un ratio de 53 m² par logement.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²
Total 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 32 appartements neufs. Les T1 et T2 sont majoritaires : 21 logements sur 32.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
10 11 8 2 1 - 32
31,3 % 34,4 % 25,0 % 6,3 % 3,1 % - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par la société de programme immobilier SCCV TERESA, basée à Paris.

Demandeur

SCCV TERESA

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894526714
SIRET
89452671400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2021
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402821C1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 20/11/2025
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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