Permis de construire Logement N° 09402821C1022

Permis de construire n° 09402821C1022 à Créteil pour 1 711 m² de logement, 118 Impasse Cheret

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2021

Dossier PC n° 09402821C1022

Demandeur

SCCV TERESA

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 24 septembre 2021 à Créteil (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402821C1022 porte sur un projet situé 118 Impasse Cheret. Le projet est porté par SCCV TERESA.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 821 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 32 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 10 T1, 11 T2, 8 T3, 2 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E109. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2021 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 383 permis de construire et déclarations préalables référencés à Créteil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 821 m²

Surface créée

1 711 m²

Variation nette

+1 711 m²

Surface totale après

1 711 m²

Logements créés

32

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/11/2025. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, dans la moyenne nationale pour une opération de 20 logements ou plus (environ 2 ans 2 mois).

Autorisation

24 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/06/2023

Achèvement (DAACT)

20/11/2025

Délai autorisation - chantier

1 an 8 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

4 ans 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
24/09/2021
Chantier (DOC)
01/06/2023
4
Achèvement (DAACT)
20/11/2025

Localisation du projet à Créteil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

E109

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Créteil Code postal 94000 Identifiant INSEE 94028
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 32 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²
Total 0 m² 1 711 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 711 m² 1 711 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 32
Logements collectifs 32
Collectifs hors résidence 32

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
10 11 8 2 1 - 32
31,3 % 34,4 % 25,0 % 6,3 % 3,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV TERESA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
894526714
SIRET
89452671400015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
PARIS (75020)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402821C1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94028 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 32 logements en collectif, pour 1 711 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 821 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 118 Impasse Cheret, à Créteil (94000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCCV TERESA et accordé le 24 septembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 24 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 juin 2023, achèvement déclaré le 20 novembre 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 10 T1, 11 T2, 8 T3, 2 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402821C1022, déposé en mairie de Créteil.

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