Permis de construire Logement N° 0940222500005

Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 2 529 m² de logement - 14 16 Rue De L'insurrection Pari

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2025

Dossier PC n° 0940222500005

Demandeur

SCCV INSURRECTION PARISIENNE

Cette page présente le permis de construire n° 0940222500005, délivré le 6 novembre 2025 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 14 16 Rue De L'insurrection Pari, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCCV INSURRECTION PARISIENNE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 43 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 20 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B25, B28.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/11/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 305 m²

Surface existante avant

302 m²

Surface créée

2 529 m²

Variation nette

+2 227 m²

Surface totale après

2 529 m²

Logements créés

43

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 novembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

19/05/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
06/11/2025
3
Chantier (DOC)
19/05/2026
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B25 B28

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 43 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 2 529 m² 0 m² 302 m² 0 m² 2 227 m² 2 529 m²
Total 302 m² 2 529 m² 0 m² 302 m² 0 m² 2 227 m² 2 529 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 43
Logements collectifs 43
Collectifs hors résidence 43
Logements démolis 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 16 20 6 - - 43
2,3 % 37,2 % 46,5 % 14,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCCV INSURRECTION PARISIENNE

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
980437644
SIRET
98043764400019
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
ST MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940222500005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 novembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 43 logements en collectif, pour 2 529 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 305 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 14 16 Rue De L'insurrection Pari, Choisy-le-Roi (94600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCCV INSURRECTION PARISIENNE et accordé le 6 novembre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 6 novembre 2025, ouverture de chantier le 19 mai 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1, 16 T2, 20 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940222500005, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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