Permis de construire Logement N° 09402222C0049

Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 3 392 m² de logement - 29 Rue De La Remise Aux Faisans

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 juin 2023

Dossier PC n° 09402222C0049

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Cette page présente le permis de construire n° 09402222C0049, délivré le 2 juin 2023 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 29 Rue De La Remise Aux Faisans, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EXPANSIEL PROMOTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 470 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 21 T3, 11 T4, 1 T5, dont 27 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U204, U206, U231.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/06/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

12 470 m²

Surface créée

3 392 m²

Variation nette

+3 392 m²

Surface totale après

3 392 m²

Logements créés

55

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2026.

Autorisation

2 juin 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/12/2023

Achèvement (DAACT)

25/03/2026

Délai autorisation - chantier

6 mois 13 jours

Durée du chantier

2 ans 3 mois

Délai total

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
02/06/2023
Chantier (DOC)
15/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
25/03/2026

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

U204 U206 U231

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente - location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 392 m² 3 392 m²
Total 0 m² 3 392 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 392 m² 3 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements collectifs 55
Collectifs hors résidence 55

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 18 21 11 1 - 55
7,3 % 32,7 % 38,2 % 20,0 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 27

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 81 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
582056339
SIRET
58205633900069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
CRETEIL (94048)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402222C0049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 juin 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements en collectif, pour 3 392 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 470 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 29 Rue De La Remise Aux Faisans, Choisy-le-Roi (94600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par EXPANSIEL PROMOTION et accordé le 2 juin 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juin 2023, ouverture de chantier le 15 décembre 2023, achèvement déclaré le 25 mars 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 18 T2, 21 T3, 11 T4, 1 T5, dont 27 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402222C0049, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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