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Permis de construire Mixte N° 09402221C1008

Permis de construire n° 09402221C1008 à Choisy-le-Roi pour 2 036 m² de logement et locaux, 15 Ave Leon Gourdault

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 2 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale mixte.

Q: À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 15 Ave Leon Gourdault, à Choisy-le-Roi (94600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BP MIXTE et accordé le 28 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402221C1008, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 09402221C1008

Demandeur

SCI BP MIXTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402221C1008 a été délivré le 28 juin 2021, pour un projet situé 15 Ave Leon Gourdault. Le dossier a été déposé par SCI BP MIXTE.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 2 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 2 T4.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont L43, L39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 302 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 902 m²

Surface existante avant

2 873 m²

Surface créée

2 036 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

2 884 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/06/2021

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L43 L39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	352 m²	11 m²	411 m²	0 m²	422 m²	774 m²
Locaux	2 521 m²	0 m²	1 614 m²	2 025 m²	-411 m²	2 110 m²
Total	2 873 m²	11 m²	2 025 m²	2 025 m²	11 m²	2 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	496 m²	1 614 m²	0 m²	1 614 m²	2 110 m²
Équipements publics	1 881 m²	0 m²	1 881 m²	-1 881 m²	0 m²
Autres activités	144 m²	0 m²	144 m²	-144 m²	0 m²
dont Bureaux	144 m²	0 m²	144 m²	-144 m²	0 m²
Total locaux	2 521 m²	1 614 m²	2 025 m²	-411 m²	2 110 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	2	2	-	-	5
20,0 %	-	40,0 %	40,0 %	-	-	100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BP MIXTE

Voir les 63 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 478282452
SIRET: 47828245200034
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2004
Localisation: CRETEIL (94011)

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Transformation avec extension

02 févr. 2026

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402221C1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	06/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 2 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale mixte.

À quelle adresse se situe le projet ?

L'adresse du terrain est 15 Ave Leon Gourdault, à Choisy-le-Roi (94600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BP MIXTE et accordé le 28 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3 et 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402221C1008, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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60 Rue Des Paquerettes

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8 Rue De L Epargne

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