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Permis de construire Mixte N° 09402221C1008

Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 2 036 m² de logement et locaux - 15 Ave Leon Gourdault

Q: Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 2 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale mixte.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Ave Leon Gourdault, Choisy-le-Roi (94600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BP MIXTE et accordé le 28 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402221C1008, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier PC n° 09402221C1008

Demandeur

SCI BP MIXTE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 09402221C1008, délivré le 28 juin 2021 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 15 Ave Leon Gourdault, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI BP MIXTE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont L43, L39.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 902 m²

Surface existante avant

2 873 m²

Surface créée

2 036 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

2 884 m²

Logements créés

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/06/2021

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

L43 L39

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département: Val-de-Marne (94)
Région: Île-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	5 logements
Type principal	Collectif hors résidence
Nature du projet	Transformation avec extension
Utilisation	Vente
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	352 m²	11 m²	411 m²	0 m²	422 m²	774 m²
Locaux	2 521 m²	0 m²	1 614 m²	2 025 m²	0 m²	2 110 m²
Total	2 873 m²	11 m²	2 025 m²	2 025 m²	11 m²	2 884 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	144 m²	0 m²	144 m²	0 m²	0 m²
Commerce et services	496 m²	1 614 m²	0 m²	1 614 m²	2 110 m²
Équipements publics	1 881 m²	0 m²	1 881 m²	0 m²	0 m²
Total locaux	2 521 m²	1 614 m²	2 025 m²	0 m²	2 110 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Typologie des logements

Indicateur	Nombre
Total logements créés	5
Logements collectifs	5
Collectifs hors résidence	5

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6 et +	Total
1	-	2	2	-	-	5
20,0 %	-	40,0 %	40,0 %	-	-	100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BP MIXTE

Voir les 64 autorisations

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 478282452
SIRET: 47828245200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: CRETEIL (94011)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	09402221C1008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	94022 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juin 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2021-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 5 logements en collectif, pour 2 036 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 902 m², à destination principale mixte.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Ave Leon Gourdault, Choisy-le-Roi (94600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par SCI BP MIXTE et accordé le 28 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 juin 2021).

Quelle est la typologie des logements prévus ?

La répartition par taille comprend 1 T1, 2 T3, 2 T4.

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402221C1008, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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