Permis de construire n° 09402219C1001 à Choisy-le-Roi pour 231 m² de locaux, 118 Av Villeneuve St Georges
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 14 mai 2019
Dossier PC n° 09402219C1001
Demandeur
COMMUNE DE CHOISY LE ROI
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 mai 2019 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402219C1001 porte sur un projet situé 118 Av Villeneuve St Georges. COMMUNE DE CHOISY LE ROI figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 231 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 881 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 141 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AV58. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
14 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 141 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 141 m² | 231 m² |
| Total | 90 m² | 141 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 141 m² | 231 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 141 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 141 m² | 231 m² |
| Total locaux | 90 m² | 141 m² | 90 m² | 0 m² | 90 m² | 141 m² | 231 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHOISY LE ROI
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400223
- SIRET
- 21940022300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHOISY-LE-ROI (94600)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHOISY LE ROI
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402219C1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 14 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |