Permis de construire Logement N° 09402218C1044

Permis de construire à Choisy-le-Roi pour 4 522 m² de logement - 121 Ave D Alfortville Lot 3Bc Zac Des Troenes

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2019

Dossier PC n° 09402218C1044

Demandeur

S.C.C.V. CHOISY TROENES

Cette page présente le permis de construire n° 09402218C1044, délivré le 22 mai 2019 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 121 Ave D Alfortville Lot 3Bc Zac Des Troenes, Choisy-le-Roi (94600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par S.C.C.V. CHOISY TROENES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 623 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 72 logements, dont 6 individuels et 66 collectifs. La répartition par taille comprend 22 T2, 28 T3, 22 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AF177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/05/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

3 623 m²

Surface créée

4 522 m²

Variation nette

+4 522 m²

Surface totale après

4 522 m²

Logements créés

72

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/04/2023.

Autorisation

22 mai 2019

Ouverture de chantier (DOC)

22/09/2020

Achèvement (DAACT)

24/04/2023

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Durée du chantier

2 ans 7 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
22/05/2019
Chantier (DOC)
22/09/2020
4
Achèvement (DAACT)
24/04/2023

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AF177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot 3Bc Zac Des Troenes

Territoire administratif

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 72 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 522 m² 4 522 m²
Total 0 m² 4 522 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 522 m² 4 522 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 72
Logements individuels 6
Logements collectifs 66
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 66

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 22 28 22 - - 72
- 30,6 % 38,9 % 30,6 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.C.V. CHOISY TROENES

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière de construction-vente
SIREN
845226349
SIRET
84522634900015
Code APE (NAF)
41.10D - Supports juridiques de programmes
Localisation
CRETEIL (94000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402218C1044
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 22 mai 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2023-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 72 logements (6 individuels, 66 collectifs), pour 4 522 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 623 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 121 Ave D Alfortville Lot 3Bc Zac Des Troenes, Choisy-le-Roi (94600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par S.C.C.V. CHOISY TROENES et accordé le 22 mai 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 mai 2019, ouverture de chantier le 22 septembre 2020, achèvement déclaré le 24 avril 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 22 T2, 28 T3, 22 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402218C1044, instruit par la commune de Choisy-le-Roi.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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