Permis de construire Locaux N° 09402216C1034

Permis de construire n° 09402216C1034 à Choisy-le-Roi pour 7 m² de locaux, 36 Rue Lucie

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2016

Dossier PC n° 09402216C1034

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402216C1034 a été délivré le 5 novembre 2016, pour un projet situé 36 Rue Lucie.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 7 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AJ37. Ce dossier fait partie des 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

377 m²

Surface existante avant

215 m²

Surface créée

7 m²

Variation nette

+5 m²

Surface totale après

220 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019. Le chantier a duré 1 an 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

5 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

10/04/2017

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

1 an 11 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
04/04/2019
Autorisation
05/11/2016
Chantier (DOC)
10/04/2017
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2019

Localisation du projet à Choisy-le-Roi

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AJ37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 100 m² 7 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m² 105 m²
Total 215 m² 7 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m² 220 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 100 m² 7 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m² 105 m²
dont Bureaux 100 m² 7 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m² 105 m²
Total locaux 100 m² 7 m² 0 m² 2 m² 0 m² 5 m² 105 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT MANDE (94160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402216C1034
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94022 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 5 novembre 2016
Date de dépôt 04/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 7 m² de surface de plancher sur un terrain de 377 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 36 Rue Lucie, à Choisy-le-Roi (94600).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2016, ouverture de chantier le 10 avril 2017, achèvement déclaré le 4 avril 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402216C1034, déposé en mairie de Choisy-le-Roi.

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