Permis de construire n° 09402216C1030 à Choisy-le-Roi pour 350 m² de logement, 9Bis 9Ter Rue Louise Michel
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Décision du 7 octobre 2016
Dossier PC n° 09402216C1030
Demandeur
SCI DU CHOIX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402216C1030, ayant fait l'objet d'une décision le 7 octobre 2016 à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 9Bis 9Ter Rue Louise Michel. Le demandeur déclaré est SCI DU CHOIX.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 350 m² de surface de plancher sur un terrain de 702 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est 0H48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2016 (médiane : environ 10 mois). Au total, 306 permis de construire et déclarations préalables référencés à Choisy-le-Roi sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Choisy-le-Roi
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Choisy-le-Roi Code postal 94600 Identifiant INSEE 94022
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Vente - location |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 427 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 777 m² |
| Locaux | 625 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 625 m² |
| Total | 1 052 m² | 350 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 350 m² | 1 402 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DU CHOIX
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 478899669
- SIRET
- 47889966900038
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2004
- Localisation
- PARIS (75006)
Autres dossiers de SCI DU CHOIX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402216C1030 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94022 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 7 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |