Permis de construire Logement N° 09402122W1021

Permis de construire n° 09402122W1021 à Chevilly-Larue pour 1 950 m² de logement, 2 Rue Jacques Hellouin

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 mars 2023

Dossier PC n° 09402122W1021

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 mars 2023 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402122W1021 porte sur un projet situé 2 Rue Jacques Hellouin. Le demandeur déclaré est EXPANSIEL PROMOTION.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 31 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 12 T3, 3 T4 et 2 T5.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont N120, N144, N212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2022 (environ 11 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 031 m²

Surface créée

1 950 m²

Variation nette

+1 950 m²

Surface totale après

1 950 m²

Logements créés

31

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/12/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/03/2023
3
Chantier (DOC)
18/12/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N120 N144 N212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 31 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²
Total 0 m² 1 950 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 950 m² 1 950 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 31
Logements collectifs 31
En résidence 31

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
2 12 12 3 2 - 31
6,5 % 38,7 % 38,7 % 9,7 % 6,5 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EXPANSIEL PROMOTION

Voir les 83 autorisations
Catégorie
Coop
Catégorie juridique
Autre SA coopérative à conseil d'administration
SIREN
582056339
SIRET
58205633900069
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1958
Localisation
CRETEIL (94048)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402122W1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 logements en collectif, pour 1 950 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 031 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Jacques Hellouin, à Chevilly-Larue (94550).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par EXPANSIEL PROMOTION et accordé le 20 mars 2023.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 mars 2023, ouverture de chantier le 18 décembre 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 2 T1, 12 T2, 12 T3, 3 T4 et 2 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402122W1021, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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