Permis de construire n° 09402121W1007 à Chevilly-Larue pour 39 m² de locaux, 9 Place Nelson Mandela
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 6 septembre 2021
Dossier PC n° 09402121W1007
Demandeur
BAKTUM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09402121W1007 a été délivré le 6 septembre 2021 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 9 Place Nelson Mandela. Le demandeur déclaré est BAKTUM.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 39 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 39 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est K566. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 septembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 septembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chevilly-Larue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 280 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 319 m² |
| Total | 1 280 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 319 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 280 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 319 m² |
| Total locaux | 1 280 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 1 319 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAKTUM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 850334764
- SIRET
- 85033476400022
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Localisation
- CHEVILLY LARUE (94550)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402121W1007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 6 septembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |