Permis de construire à Chevilly-Larue pour 818 762 m² de locaux - Avenu Des Pepinieres
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 14 juin 2021 · Dossier PC n° 09402121W1006 · Demandeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09402121W1006, délivré le 14 juin 2021 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Avenu Des Pepinieres, Chevilly-Larue (94550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 818 762 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 400 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 290 m² de commerce, 1 600 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A11.
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chevilly-Larue
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Artisanat |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 819 220 m² | 1 890 m² | 0 m² | 2 348 m² | 0 m² | 0 m² | 818 762 m² |
| Total | 819 220 m² | 1 890 m² | 0 m² | 2 348 m² | 0 m² | 0 m² | 818 762 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 973 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 973 m² |
| Bureaux | 224 611 m² | 0 m² | 0 m² | 416 m² | 0 m² | 0 m² | 224 195 m² |
| Commerce | 14 785 m² | 290 m² | 0 m² | 551 m² | 0 m² | 0 m² | 14 524 m² |
| Artisanat | 5 370 m² | 1 600 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 600 m² | 6 970 m² |
| Industrie | 26 826 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 826 m² |
| Entrepôts | 544 655 m² | 0 m² | 0 m² | 1 381 m² | 0 m² | 0 m² | 543 274 m² |
| Total locaux | 819 220 m² | 1 890 m² | 0 m² | 2 348 m² | 0 m² | 0 m² | 818 762 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402121W1006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94021 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2021 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2021-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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