Permis de construire Locaux N° 09402121W1006

Permis de construire n° 09402121W1006 à Chevilly-Larue pour 1 890 m² de locaux, Avenu Des Pepinieres

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 juin 2021

Dossier PC n° 09402121W1006

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

À Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402121W1006 a été délivré le 14 juin 2021, pour un projet situé Avenu Des Pepinieres. SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de diminution sans transformation, portant sur 1 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 890 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2021 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/06/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

187 400 m²

Surface existante avant

819 220 m²

Surface créée

1 890 m²

Variation nette

-458 m²

Surface totale après

818 762 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

05/07/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

21 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/06/2021
3
Chantier (DOC)
05/07/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

A11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 819 220 m² 1 890 m² 0 m² 2 348 m² 0 m² -458 m² 818 762 m²
Total 819 220 m² 1 890 m² 0 m² 2 348 m² 0 m² -458 m² 818 762 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 23 128 m² 1 890 m² 0 m² 551 m² 0 m² 1 339 m² 24 467 m²
dont Hôtels 2 973 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 973 m²
Autres activités 796 092 m² 0 m² 0 m² 1 797 m² 0 m² -1 797 m² 794 295 m²
dont Bureaux 224 611 m² 0 m² 0 m² 416 m² 0 m² -416 m² 224 195 m²
dont Industrie 26 826 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 26 826 m²
dont Entrepôt 544 655 m² 0 m² 0 m² 1 381 m² 0 m² -1 381 m² 543 274 m²
Total locaux 819 220 m² 1 890 m² 0 m² 2 348 m² 0 m² -458 m² 818 762 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662012491
SIRET
66201249100012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966
Localisation
RUNGIS BP 403 (94152)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402121W1006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 1 890 m² de surface de plancher sur un terrain de 187 400 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Avenu Des Pepinieres, à Chevilly-Larue (94550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION et accordé le 14 juin 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 juin 2021, ouverture de chantier le 5 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402121W1006, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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