Permis de construire à Chevilly-Larue pour 830 899 m² de locaux - 10 Av. De Bourgogne Bd Circul. O.
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 14 août 2020 · Dossier PC n° 09402120W1002 · Demandeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09402120W1002, délivré le 14 août 2020 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 10 Av. De Bourgogne Bd Circul. O., Chevilly-Larue (94550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 830 899 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 173 733 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 989 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AI2, AI1, AI3.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/05/2021.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chevilly-Larue
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 829 910 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 830 899 m² |
| Total | 829 910 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 830 899 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 633 m² |
| Bureaux | 226 344 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 226 344 m² |
| Commerce | 15 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 149 m² |
| Artisanat | 8 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 005 m² |
| Industrie | 26 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 312 m² |
| Entrepôts | 549 513 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 550 502 m² |
| Services publics | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² |
| Total locaux | 829 910 m² | 989 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 989 m² | 830 899 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402120W1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94021 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 août 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-01 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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