Permis de construire à Chevilly-Larue pour 832 514 m² de locaux - Rue Du Jour Rue De La Bresse
Val-de-Marne (94) , Île-de-France
Autorisé le 21 avril 2020 · Dossier PC n° 09402120W1001 · Demandeur : SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 09402120W1001, délivré le 21 avril 2020 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Du Jour Rue De La Bresse, Chevilly-Larue (94550). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 832 514 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 807 330 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 274 m² de bureaux, 2 330 m² de entrepôts.
À ce jour, le statut administratif est terminé.
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/02/2023.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Chevilly-Larue
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 829 910 m² | 2 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 604 m² | 832 514 m² |
| Total | 829 910 m² | 2 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 604 m² | 832 514 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Hébergement | 2 633 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 633 m² |
| Bureaux | 226 344 m² | 274 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 274 m² | 226 618 m² |
| Commerce | 15 149 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 149 m² |
| Artisanat | 8 005 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 005 m² |
| Industrie | 26 312 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 26 312 m² |
| Entrepôts | 549 513 m² | 2 330 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 330 m² | 551 843 m² |
| Services publics | 1 954 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 954 m² |
| Total locaux | 829 910 m² | 2 604 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 604 m² | 832 514 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402120W1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94021 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2020 |
| Date d'autorisation | 21 avril 2020 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2020-02 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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