Permis de construire Mixte N° 09402117W1049

Permis de construire n° 09402117W1049 à Chevilly-Larue pour 2 225 m² de logement et locaux, 20 Rue Du Languedoc Zac Du Triangle Des Meuniers

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2018

Dossier PC n° 09402117W1049

Demandeur

MODULAL FRANCE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rue Du Languedoc Zac Du Triangle Des Meuniers, le permis de construire n° 09402117W1049 a été délivré le 21 mars 2018 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France). Le projet est porté par MODULAL FRANCE.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 871 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 15 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T5 et 14 T6+.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AI24. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2017 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 234 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 871 m²

Surface existante avant

1 473 m²

Surface créée

2 225 m²

Variation nette

+752 m²

Surface totale après

2 225 m²

Logements créés

15

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/04/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2018

Ouverture de chantier (DOC)

14/04/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

24 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
21/03/2018
3
Chantier (DOC)
14/04/2018
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AI24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Zac Du Triangle Des Meuniers

Territoires administratifs

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 15 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence sociale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 1 015 m² 0 m² 1 473 m² 0 m² 1 015 m² 458 m² 1 473 m²
Locaux 458 m² 752 m² 0 m² 0 m² 458 m² 294 m² 752 m²
Total 1 473 m² 752 m² 1 473 m² 0 m² 1 473 m² 752 m² 2 225 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
dont Hôtels 0 m² 752 m² 0 m² 0 m² 0 m² 752 m² 752 m²
Équipements publics 458 m² 0 m² 0 m² 0 m² 458 m² -458 m² 0 m²
Total locaux 458 m² 752 m² 0 m² 0 m² 458 m² 294 m² 752 m²

Ce dossier concerne une résidence sociale

15 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 74

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 15
Logements collectifs 15
En résidence 15

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 14 15
- - - - 6,7 % 93,3 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MODULAL FRANCE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
823726120
SIRET
82372612000020
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2016
Localisation
MONT SAINT AIGNAN (76130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402117W1049
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 21 mars 2018
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 05/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 15 logements en collectif, pour 2 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 871 m², à destination principale mixte.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 20 Rue Du Languedoc Zac Du Triangle Des Meuniers, à Chevilly-Larue (94550).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MODULAL FRANCE et accordé le 21 mars 2018.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 21 mars 2018, ouverture de chantier le 14 avril 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T5 et 14 T6+.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 09402117W1049, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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