Permis de construire Locaux N° 09402116W1032

Permis de construire à Chevilly-Larue pour 6 377 m² de locaux - Boule Circulaire

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2017

Dossier PC n° 09402116W1032

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Cette page présente le permis de construire n° 09402116W1032, délivré le 29 mars 2017 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Boule Circulaire, Chevilly-Larue (94550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 6 377 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 986 m² en bureaux, 5 391 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AA9, AA7.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/03/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

6 377 m²

Variation nette

+6 377 m²

Surface totale après

6 377 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.

Autorisation

29 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

12/07/2019

Achèvement (DAACT)

31/07/2019

Délai autorisation - chantier

2 ans 3 mois

Durée du chantier

19 jours

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
29/03/2017
Chantier (DOC)
12/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
31/07/2019

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AA9 AA7

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 6 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 377 m² 6 377 m²
Total 0 m² 6 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 377 m² 6 377 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 986 m² 0 m² 0 m² 0 m² 986 m² 986 m²
Entrepôt 0 m² 5 391 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 391 m² 5 391 m²
Total locaux 0 m² 6 377 m² 0 m² 0 m² 0 m² 6 377 m² 6 377 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662012491
SIRET
66201249100012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402116W1032
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 29 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2019-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 6 377 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Boule Circulaire, Chevilly-Larue (94550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION et accordé le 29 mars 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 mars 2017, ouverture de chantier le 12 juillet 2019, achèvement déclaré le 31 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402116W1032, instruit par la commune de Chevilly-Larue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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