Permis de construire n° 09402116W1032 à Chevilly-Larue pour 6 377 m² de locaux, Boule Circulaire
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2017
Dossier PC n° 09402116W1032
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402116W1032 a été délivré le 29 mars 2017, pour un projet situé Boule Circulaire. Le dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 6 377 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 377 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA9, AA7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019. Le chantier a été mené en 19 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
12/07/2019
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
2 ans 3 mois
Durée du chantier
19 jours
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Chevilly-Larue
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 6 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 377 m² | 6 377 m² |
| Total | 0 m² | 6 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 377 m² | 6 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 6 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 377 m² | 6 377 m² |
| dont Bureaux | 0 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 986 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 5 391 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 391 m² | 5 391 m² |
| Total locaux | 0 m² | 6 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 377 m² | 6 377 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 662012491
- SIRET
- 66201249100012
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1966
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402116W1032 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |