Permis de construire Locaux N° 09402116W1029

Permis de construire n° 09402116W1029 à Chevilly-Larue pour 9 764 m² de locaux, 2 Rue L Aubrac

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 09402116W1029

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 3 mai 2017 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402116W1029 porte sur un projet situé 2 Rue L Aubrac. SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 9 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 876 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 764 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC40, AC42. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

266 876 m²

Surface créée

9 764 m²

Variation nette

+9 764 m²

Surface totale après

9 764 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/05/2017
3
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC40 AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94150 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 764 m² 9 764 m²
Total 0 m² 9 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 764 m² 9 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 9 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 764 m² 9 764 m²
dont Bureaux 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²
dont Industrie 0 m² 8 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 906 m² 8 906 m²
Total locaux 0 m² 9 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 764 m² 9 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Voir les 108 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662012491
SIRET
66201249100012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1966

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402116W1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 876 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 2 Rue L Aubrac, à Chevilly-Larue (94550).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION et accordée le 3 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402116W1029, déposé en mairie de Chevilly-Larue.

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