Permis de construire Locaux N° 09402116W1029

Permis de construire à Chevilly-Larue pour 9 764 m² de locaux - 2 Rue L Aubrac

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2017

Dossier PC n° 09402116W1029

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Cette page présente le permis de construire n° 09402116W1029, délivré le 3 mai 2017 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 2 Rue L Aubrac, Chevilly-Larue (94550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 876 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 858 m² en bureaux, 8 906 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AC40, AC42.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

266 876 m²

Surface créée

9 764 m²

Variation nette

+9 764 m²

Surface totale après

9 764 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/05/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/05/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/05/2017
3
Chantier (DOC)
09/05/2017
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Chevilly-Larue

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

AC40 AC42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Chevilly-Larue Code postal 94150 Identifiant INSEE 94021
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 764 m² 9 764 m²
Total 0 m² 9 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 764 m² 9 764 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 858 m² 0 m² 0 m² 0 m² 858 m² 858 m²
Industrie 0 m² 8 906 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 906 m² 8 906 m²
Total locaux 0 m² 9 764 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 764 m² 9 764 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION

Voir les 104 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
662012491
SIRET
66201249100012
Code APE (NAF)
68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09402116W1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94021 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2018-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 764 m² de surface de plancher sur un terrain de 266 876 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue L Aubrac, Chevilly-Larue (94550).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION et accordé le 3 mai 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 3 mai 2017, ouverture de chantier le 9 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09402116W1029, instruit par la commune de Chevilly-Larue.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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