Permis de construire n° 09402115W1020 à Chevilly-Larue pour 608 m² de locaux, 50 Rue Du Lieutenant Petit Le Roy
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2015
Dossier PC n° 09402115W1020
Demandeur
ASS L ELAN RETROUVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 octobre 2015 à Chevilly-Larue (Val-de-Marne, Île-de-France), le permis de construire n° 09402115W1020 porte sur un projet situé 50 Rue Du Lieutenant Petit Le Roy. La demande émane de ASS L ELAN RETROUVE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 608 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 451 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 608 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD14, AD17. Ce dossier s'inscrit parmi les 235 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chevilly-Larue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/08/2021. Le chantier a duré 2 ans 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2018
Achèvement (DAACT)
13/08/2021
Délai autorisation - chantier
3 ans
Durée du chantier
2 ans 9 mois
Délai total
5 ans 9 mois
Localisation du projet à Chevilly-Larue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chevilly-Larue Code postal 94550 Identifiant INSEE 94021
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 445 m² | 608 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 163 m² | 608 m² |
| Total | 445 m² | 608 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 163 m² | 608 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 445 m² | 608 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 163 m² | 608 m² |
| Total locaux | 445 m² | 608 m² | 0 m² | 445 m² | 0 m² | 163 m² | 608 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS L ELAN RETROUVE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 775676349
- SIRET
- 77567634900019
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- PARIS (75009)
Autres dossiers de ASS L ELAN RETROUVE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09402115W1020 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 13/11/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |