Permis de construire à Chennevières-sur-Marne pour 105 m² de locaux - 11 15 Rue Rabelais
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2019
Dossier PC n° 09401919N1015
Demandeur
COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Cette page présente le permis de construire n° 09401919N1015, délivré le 15 juillet 2019 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 11 15 Rue Rabelais, Chennevières-sur-Marne (94430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 105 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 846 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 32 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AN29.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2020.
Autorisation
15 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
06/11/2020
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² |
| Locaux | 421 m² | 32 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 526 m² |
| Total | 494 m² | 32 m² | 73 m² | 0 m² | 73 m² | 32 m² | 526 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 421 m² | 32 m² | 73 m² | 0 m² | 0 m² | 105 m² | 526 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400199
- SIRET
- 21940019900184
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- CHENNEIVERES-SUR-MARNE (94430)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401919N1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 06/11/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |