Permis de construire n° 09401918N1021 à Chennevières-sur-Marne pour 5 039 m² de locaux, Rue Des Fusilles De Chateaubri
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2018
Dossier PC n° 09401918N1021
Demandeur
COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09401918N1021 a été délivré le 7 décembre 2018 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé Rue Des Fusilles De Chateaubri. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 5 039 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 692 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 5 039 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AR8. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Val-de-Marne en 2018 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 217 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chennevières-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 5 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 039 m² | 5 039 m² |
| Total | 0 m² | 5 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 039 m² | 5 039 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 5 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 039 m² | 5 039 m² |
| Total locaux | 0 m² | 5 039 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 039 m² | 5 039 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 219400199
- SIRET
- 21940019900184
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- CHENNEVIERES (94430)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHENNEVIERES-SUR-MARNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401918N1021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |