Permis de construire n° 09401918N1039 à Chennevières-sur-Marne pour 190 m² de locaux, 26 Villa Du Roussillon
Territoire
Val-de-Marne (94)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PC n° 09401918N1039
Demandeur
AFASER - FOYERS ET SAJ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 09401918N1039, délivré le 3 mai 2019 à Chennevières-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), porte sur un projet situé 26 Villa Du Roussillon. AFASER - FOYERS ET SAJ figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 190 m² de surface de plancher sur un terrain de 148 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 51 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN220. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Val-de-Marne pour les dossiers déposés en 2018 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 218 permis de construire et déclarations préalables référencés à Chennevières-sur-Marne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mai 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Chennevières-sur-Marne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chennevières-sur-Marne Code postal 94430 Identifiant INSEE 94019
- Département
- Val-de-Marne (94)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 139 m² | -139 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 51 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total | 139 m² | 51 m² | 139 m² | 0 m² | 139 m² | 51 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 51 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
| Total locaux | 0 m² | 51 m² | 139 m² | 0 m² | 0 m² | 190 m² | 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AFASER - FOYERS ET SAJ
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 785558941
- SIRET
- 78555894100023
- Code APE (NAF)
- 87.10C - Hébergement médicalisé pour adultes handicapés et autre hébergement médicalisé
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- CHAMPIGNY SUR MARNE (94500)
Autres dossiers de AFASER - FOYERS ET SAJ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 09401918N1039 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 94019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |