Permis de construire Logement N° 09401814N1007

Permis de construire à Charenton-le-Pont pour 5 204 m² de logement - 72 Quai Carrieres

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 23 octobre 2014

Dossier PC n° 09401814N1007

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Cette page présente le permis de construire n° 09401814N1007, délivré le 23 octobre 2014 à Charenton-le-Pont (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 72 Quai Carrieres, Charenton-le-Pont (94220). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par IMMOBILIERE 3F. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 5 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 90 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 33 T1, 45 T2, 8 T3, 2 T4, 2 T5, dont 90 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont J74.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

23/10/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 816 m²

Surface existante avant

7 676 m²

Surface créée

5 204 m²

Variation nette

-1 284 m²

Surface totale après

6 392 m²

Logements créés

90

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/12/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

23 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

23/12/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
23/10/2014
3
Chantier (DOC)
23/12/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Charenton-le-Pont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

J74

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Charenton-le-Pont Code postal 94220 Identifiant INSEE 94018
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 90 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 5 204 m² 0 m² 0 m² 5 204 m² 5 204 m²
Locaux 7 676 m² 0 m² 0 m² 1 284 m² 5 204 m² 0 m² 1 188 m²
Total 7 676 m² 0 m² 5 204 m² 1 284 m² 5 204 m² 0 m² 6 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 90
Logements collectifs 90
Collectifs hors résidence 90

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
33 45 8 2 2 - 90
36,7 % 50,0 % 8,9 % 2,2 % 2,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 90

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMOBILIERE 3F

Voir les 605 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552141533
SIRET
55214153300018
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PARIS CEDEX 13 (75638)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401814N1007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94018 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 90 logements en collectif, pour 5 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 816 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 72 Quai Carrieres, Charenton-le-Pont (94220).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMOBILIERE 3F et accordé le 23 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 23 octobre 2014, ouverture de chantier le 23 décembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 33 T1, 45 T2, 8 T3, 2 T4, 2 T5, dont 90 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401814N1007, instruit par la commune de Charenton-le-Pont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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