Permis de construire Mixte N° 0940172300007

Permis de construire à Champigny-sur-Marne pour 7 817 m² de logement et locaux - 80 - Boulevard Gabriel Peri

Val-de-Marne (94) , Île-de-France

Autorisé le 21 septembre 2023 · Dossier PC n° 0940172300007 · Demandeur : MARIGNAN ILE DE FRANCE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0940172300007, délivré le 21 septembre 2023 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 80 - Boulevard Gabriel Peri, Champigny-sur-Marne (94500). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par MARIGNAN ILE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 7 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 470 m², à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 127 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 60 T2, 61 T3, 6 T4. La surface se répartit entre 7 585 m² d'habitation et 232 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AE157, AE158, AE160.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
21/09/2023
Surface du terrain
6 470 m²
Surface existante avant
629 m²
Surface créée
7 817 m²
Variation nette
+7 188 m²
Surface totale après
7 817 m²
Destination
Mixte
Logements créés
127
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/12/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
21 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
09/12/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Dépôt
01/01/2023
Autorisation
21/09/2023
3
Chantier (DOC)
09/12/2024
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Adresse
80 - Boulevard Gabriel Peri, Champigny-sur-Marne (94500)
Code postal
94500
Département
Région
Parcelles cadastrales
AE157, AE158, AE160
Code INSEE
94017

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 127 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 432 m² 7 585 m² 0 m² 432 m² 0 m² 7 153 m² 7 585 m²
Locaux 197 m² 232 m² 0 m² 197 m² 0 m² 35 m² 232 m²
Total 629 m² 7 817 m² 0 m² 629 m² 0 m² 7 188 m² 7 817 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 232 m² 0 m² 0 m² 0 m² 232 m² 232 m²
Services publics 197 m² 0 m² 0 m² 197 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Total locaux 197 m² 232 m² 0 m² 197 m² 0 m² 35 m² 232 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 127
Logements collectifs 127
Collectifs hors résidence 127

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 60 61 6 - - 127
- 47,2 % 48,0 % 4,7 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
MARIGNAN ILE DE FRANCE
Catégorie
SCI ou SCCV
Catégorie juridique
5202
SIREN
887490365
SIRET
88749036500012
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PUTEAUX (92800)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0940172300007
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépot 2023
Date d'autorisation 21 septembre 2023
Premier enregistrement (DPC) 2023-01
Dernière mise à jour (DPC) 2025-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 127 logements en collectif, pour 7 817 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 470 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 80 - Boulevard Gabriel Peri, Champigny-sur-Marne (94500).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 septembre 2023, ouverture de chantier le 9 décembre 2024).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 7 585 m² d'habitation et 232 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0940172300007, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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