Déclaration préalable Logement N° 09401721N0110

Déclaration préalable à Champigny-sur-Marne pour 15 m² de logement - 39 Boulevard Gabriel Peri

Territoire

Val-de-Marne (94)

Île-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 juin 2021

Dossier DP n° 09401721N0110

Demandeur

SCI A 39 BOULEVARD GABRIEL PERI

Cette page présente la déclaration préalable n° 09401721N0110, accordée le 28 juin 2021 à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, Île-de-France), pour un projet situé 39 Boulevard Gabriel Peri, Champigny-sur-Marne (94500). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par SCI A 39 BOULEVARD GABRIEL PERI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 356 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T1. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont U116, U257, U172.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/06/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

3 356 m²

Surface existante avant

721 m²

Surface créée

15 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

736 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/07/2021.

Autorisation

28 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

28/06/2021

Achèvement (DAACT)

18/07/2021

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

20 jours

Délai total

20 jours

Dépôt
18/07/2021
Autorisation
28/06/2021
Chantier (DOC)
28/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
18/07/2021

Localisation du projet à Champigny-sur-Marne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

U116 U257 U172

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Champigny-sur-Marne Code postal 94500 Identifiant INSEE 94017
Département
Val-de-Marne (94)
Région
Île-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 721 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 736 m²
Total 721 m² 15 m² 0 m² 0 m² 0 m² 15 m² 736 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 - - - - - 1
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI A 39 BOULEVARD GABRIEL PERI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
412881302
SIRET
41288130200019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
CHAMPIGNY-SUR-MARNE (94500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 09401721N0110
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 94017 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 28 juin 2021
Date de dépôt 18/07/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2021-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le programme de construction de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 356 m², à destination principale logement.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 39 Boulevard Gabriel Peri, Champigny-sur-Marne (94500).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par SCI A 39 BOULEVARD GABRIEL PERI et accordée le 28 juin 2021.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juin 2021, ouverture de chantier le 28 juin 2021, achèvement déclaré le 18 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 09401721N0110, instruit par la commune de Champigny-sur-Marne.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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